Titre Ier : Nature et composition

Art.1er. La Commission Jeunes est une commission qui vise à aider l'accès et la progression en vol à voile pour les vélivoles âgés de moins de 25 ans au premier janvier de l'année en cours. C'est une commission pour les jeunes, par les jeunes.

Art.2. La Commission Jeunes (ci-dessous commission) est composée d'un nombre de personnes inférieur ou égal au nombre de clubs représentés au sein de la commission plus cinq. Il y a dans la commission un représentant par club ayant un membre licencié âgé de moins de 25 ans au premier janvier de l'année en cours. Les cinq autres membres seront :

- un responsable devant la FCFVV ;
- un suppléant à ce responsable ;
- un responsable des dossiers ;
- un secrétaire ;
- un responsable des relations extérieures.

Titre II : Des personnes qui composent la commission

Section Ire. Dispositions générales

Art.3. Toute personne est éligible pour n'importe quel poste à la commission, à condition qu'elle réponde aux conditions suivantes :

- être née dans l'année en cours moins 25 ans ;
- être en ordre de cotisation dans au moins un club de la FCFVV ;
- posséder une licence belge de pilote de planeur en cours de validité.

Art.4. Tous les mandats sont valables jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante, sauf dispositions contraires contractées au moment de la nomination. Les mandats sont renouvelables indéfiniment. Lorsqu'un membre de la commission désire quitter son poste en cours de mandat, il en informe la commission qui désigne parmi ses membres un remplaçant qui termine le mandat du démissionnaire. Le membre démissionnaire occupera ses fonctions jusqu'à la nomination dudit remplaçant.

Art.5. Les personnes quittant la commission, à cause de leur âge, à la fin de l'année en cours ne sont pas éligibles lors de l'assemblée générale ordinaire, à quelque poste que ce soit, sauf cas de force majeure. La définition de ces cas est laissée à l'appréciation de l'assemblée générale.

Art.6. Tout membre de la commission peut être démis de ses fonctions par l'assemblée générale de la commission. Lors du vote, un quorum de présence la moitié des membres de l'assemblée générale est nécessaire, ainsi qu'une majorité de deux tiers des voix plus une voix. Lorsqu'un membre est démis de ses fonctions, il doit être remplacé lors de la même assemblée générale par les majorités définies par le présent code.

Art.7. Tout membre de la commission peut se faire aider dans son travail journalier par une ou plusieurs personnes qui peuvent être extérieures à la commission, sans autre restriction.

Section II. Du responsable devant la FCFVV

Art.8. Le responsable devant la FCFVV est élu parmi les personnes présentes à l'Assemblée Générale annuelle de la commission et répondant aux conditions de l'Art.3. La majorité nécessaire est une majorité simple sans quorum de présence. La majorité simple est définie ici comme la moitié des voix présentes plus une voix.

Art.9. Le responsable devant la FCFVV est le représentant de la commission vis-à-vis du Conseil d'Administration, du Comité de gestion, et du Bureau Exécutif de la Fédération des Clubs Francophones de Vol à Voile.

Art.10. La fonction de responsable devant la FCFVV est incompatible avec celles de responsable des dossiers et de secrétaire.

Section III. Du suppléant au responsable devant la FCFVV

Art.11. Le suppléant (ci-dessous suppléant) au responsable devant la FCFVV est élu selon les modalités et les majorités définies à l'Art.8, alinéa 2.

Art.12. Le suppléant au responsable devant la FCFVV a pour rôle de représenter le responsable en question lors des réunions de la FCFVV lorsque celui-ci ne peut être présent, pour quelque raison que ce soit.

Art.13. La fonction de suppléant est incompatible avec celles de responsable des dossiers.

Section IV. Des représentants des clubs

Art.14. Les représentants de clubs sont élus au sein des clubs par des modalités et selon des majorités restant à la discrétion de chaque club.

Art.15. Un représentant de club peut cumuler les fonctions suivantes à sa fonction de représentant de club :

- Responsable devant la FCFVV ;
- Suppléant ;
- Secrétaire.

Art.16. Sauf cas de force majeure, les mandats de représentant de club ne sont pas cumulables. La définition de cas de force majeure et les dispositions à prendre sont laissées à l'appréciation la commission.

Section V. Du responsable des dossiers

Art.17. Le responsable des dossiers est élu par l'assemblée générale de la commission selon les modalités et les majorités définies à l'Art.8, alinéa 2.

Art.18. Le responsable des dossiers centralise et gère tous les dossiers relatifs aux projets de la commission et tous les dossiers en rapport avec la FCFVV. Il peut toutefois déléguer la gestion d'un projet à un autre membre de la commission, mais dans ce cas doit continuer à superviser l'avancement du projet. La gestion des dossiers en rapport avec la FCFVV est spécifiquement de sa compétence et ne peut être déléguée. Une collaboration avec le responsable devant la FCFVV pour la gestion de ces mêmes dossiers est toutefois souhaitable.

Section VI. Du secrétaire

Art.19. Le secrétaire est élu par l'assemblée générale de la commission selon les modalités et les majorités définies à l'Art.8, alinéa 2.

Art.20. Le secrétaire a pour fonction de prendre note des décisions prises lors des réunions et assemblées générales de la commission. Pour les décisions prises par l'assemblée générale, il notera le rapport des votes pour, contre, et blanc. Pour les décisions prises par la commission, il notera le vote de chacun des membres nominativement.

Section VII. Du responsable des relations extérieures

Art.21. Le responsable des relations extérieures est élu par l'assemblée générale de la commission selon les modalités et les majorités définies à l'Art.8, alinéa 2.

Art.22. Le responsable des relations extérieures est chargé des relations avec les clubs n'ayant pas de représentant au sein de la commission. Il est également chargé de la communication avec les personnes morales et organismes extérieurs à la FCFVV.

Titre III : Assemblée générale

Section Ire. Dispositions communes

Art.23. L'assemblée générale se compose de toutes les personnes répondant aux conditions énoncées à l'Art.3.

Section II. Assemblée générale ordinaire

Art.24. Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans la seconde moitié du mois d'octobre, à un moment et en un lieu précis déterminés par la commission. A l'ordre du jour figurera au moins les élections aux postes cités à l'Art.2, ainsi que la présentation d'un rapport des activités de la commission durant les douze derniers mois.

Art.25. Les membres de l'assemblée générale seront informés, par des modalités laissées à la discrétion de la commission, de la date, de l'heure, et lieu de l'assemblée générale ordinaire au plus tard quatorze jours avant ladite assemblée.

Art.26. Lors de l'assemblée générale, le vote se fait à main levée. Si un membre au moins de l'assemblée générale demande un vote secret, le vote se fera par bulletin secret.

Section III. Assemblée générale extraordinaire

Art.27. Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la commission peut, par vote selon les modalités et les majorités prévues à l'Art.8, alinéa 2, réunir une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale se tiendra au plus tôt dans les quatorze jours suivant la communication aux membres de l'assemblée générale, de la date, de l'heure, et lieu de l'assemblée générale extraordinaire.